J.O. 250 du 26 octobre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 1er octobre 2004 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
NOR : INDI0403761A
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 1er octobre 2004, sont nommés membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières pour trois ans renouvelables :
En qualité de représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
En tant que membre titulaire
M. André Sermage, en remplacement de M. Jean-Claude Sermage.
En qualité de représentants des salariés
Sur proposition de la Fédération des mines
et de l'énergie (CGT)
En tant que membres suppléants
M. Michel Doneddu.
M. Jean-Paul Escoffier, en remplacement de M. Hervé Bertin.